Conditions générales

  1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par BiigDeal.com au sein de son site internet, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet BiigDeal.com  entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

  1. IDENTITÉ DE BIIGDEAL.COM

BiigDeal.com
2 Rue D’Amsterdam 54500 Vandoeuvre
France

Email : support@biigdeal.com

  1. DEFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site BiigDeal.com  doivent être compris de la manière suivante :

3.1. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site BiigDeal.com.

3.2. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre BiigDeal.com  et son client e concernant les produits présentés par BiigDeal.com.

3.3. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur le site de BiigDeal.com.

3.4. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par BiigDeal.com par le vecteur de son site internet BiigDeal.com.

3.5. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

  1. OBJET

BiigDeal.com propose à la vente en ligne des produits. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site. BiigDeal.com  confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé.

  1. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site BiigDeal.com  peuvent faire l’objet d’une vente.

  1. COMMANDE

7.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. BiigDeal.com  ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

7.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

7.3. Dès réception de sa demande de commande, BiigDeal.com  confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

7.4. De façon générale et sans justification nécessaire, BiigDeal.com  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7.5. La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, BiigDeal.com  informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

7.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

  1. LIVRAISON

8.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, BiigDeal.com  s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 5 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de BiigDeal.com.

8.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de BiigDeal.com ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

8.3. Les colis sont dans la plupart des cas expédiés par Colissimo. Sur la France, BiigDeal.com  se réserve néanmoins le droit d’utiliser d’autres transporteurs lorsqu’elle l’estime préférable. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site BiigDeal.com. Un refus de livraison et un remboursement peuvent être réclamés à BiigDeal.com  ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison (après 45 jours).

8.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

8.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à BiigDeal.com  et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

  1. RÉCLAMATION

9.1. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d’un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès de BiigDeal.com  dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur, au risque de porter atteinte aux droits du consommateur. Ces réclamations doivent nous être communiquées via la page Contact.

9.2. Les réclamations déposées auprès de BiigDeal.com  recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, BiigDeal.com  adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

  1. RETRACTATION

10.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 21 Décembre 2013), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour introduire cette demande de rétractation, le client doit :
– contacter le service client via la page de contact
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à BiigDeal.com contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais (conformément à l’Art. VI.51 § 1er.) et sous sa responsabilité le(s) produit(s) à l’adresse qui sera communiqué par mail lors de la de la demande. Si possible, il est préférable que ce(s) produit(s) soient dans leur emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) et d’une copie de la facture d’achat.

10.2. Si les produits sont retournés à BiigDeal.com  dans les conditions et délais précités, BiigDeal.com  s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par BiigDeal.com  (commande d’un montant donnant droit à une livraison ‘frais de ports gratuits’ ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par BiigDeal.com.

10.3. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :
1° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
2° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

  1. PRIX

11.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

11.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

11.3. BiigDeal.com  se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

  1. PAIEMENT

12.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

12.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la certificat SSL.

12.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

12.4. Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. BiigDeal.com  est le destinataire des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

  1. RESPONSABILITE

13.1. BiigDeal.com ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

13.2. La responsabilité de BiigDeal.com ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

13.3. La responsabilité de BiigDeal.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations que l’utilisateur doit respecter.

13.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. BiigDeal.com ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site BiigDeal.com.

  1. GARANTIE

14.1. Tous les Produits achetés auprès de BiigDeal.com  bénéficient de la garantie légale. Et pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que le Client ne connaisse pas ou ne soit pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et ce, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de 2 mois à compter de la livraison. Le Client doit informer BiigDeal.com  de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du Produit non-conforme ne seront pas pris en charge par BiigDeal.com .Le Client portera l’ensemble des risques afférents à la perte du Produit durant toute la durée de l’opération de retour.

14.2. Dans aucun cas BiigDeal.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de BiigDeal.com est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de BiigDeal.com  à la rubrique ‘Contactez-nous’.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

15.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

15.2. BiigDeal.com  respecte la loi en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BiigDeal.com.

15.3. BiigDeal.com s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

15.4. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site BiigDeal.com  ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de BiigDeal.com. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. BiigDeal.com ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

  1. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

17.1. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et BiigDeal.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et BiigDeal.com sont soumis au droit Français. BiigDeal.com  est soumis à aucune procédure extrajudiciaire d’arbitrage des plaintes et des litiges.